Mentions Légales de la société "La Balme VTC"
RCS CHAMBERY B 908 233 661
CODE NAF 4932 Z (Transports de Voyageurs par Taxis)
Inscription au registre des Exploitants de Voiture de Transport avec Chauffeur (ministère en charge des transports) : N° EVTC EVTC073220003
TVA Intracommunautaire N° FR 95 90 82 33 661
SIRET N° 908 233 661 000 10
Politique d’utilisation des données personnelles
Données personnelles – Gestion du site web
Les activités relatives au site web www.labalmevtc.com entraînent des traitements de données personnelles.
Sur quoi porte la politique d’utilisation des données personnelles ? La
présente politique vous informe des caractéristiques de ces traitements et de vos droits sur les données personnelles vous concernant.
Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou «
LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
Qui est le responsable de cette politique ?
Le responsable de traitement est la société La Balme VTC, représentée par son représentant légal Sébastien Rey.
Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes : 410 route des Châtelains 73170 La Balme.
L’adresse électronique de contact est la suivante :
labalmevtc@gmail.com
A qui s’adresse cette politique ?
La présente politique s’adresse aux usagers du site :
Les internautes qui naviguent sur le site.
Elle concerne également :
- les personnes qui s’abonnent à la newsletter
- les personnes à qui nous avons confié l’hébergement du site
- les personnes qui rédigent ou qui sont citées dans des contenus du site
- les personnes qui nous contactent grâce au formulaire de contact du site
- les personnes qui publient sur notre site des avis et commentaires
- les personnes que nous référençons sur le site en tant que partenaires
Finalités (à quoi servent les données collectées)
Le traitement a pour objet la gestion du site internet.
Ce traitement permet :
- la gestion des abonnements à la newsletter
- la gestion technique du site (hébergement)
- la gestion des contenus rédactionnels du site
- la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact
- la gestion des avis et commentaires publiés sur le site
- le référencement des personnes partenaires sur le site
Base légale des traitements : ce qui nous donne le droit de traiter les données
Les bases légales des traitements sont les suivantes :
- pour la gestion des abonnements à la newsletter, la base légale est le consentement de
l’abonné
- pour la gestion de l’hébergement du site, la base légale est l’intérêt légitime et le contrat
conclu avec l’hébergeur
- pour la gestion des contenus rédactionnels du site, la base légale est le consentement des
personnes dont les informations sont publiées
- pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact, la base
légale est l’intérêt légitime (permettre la communication en ligne) ou l’exécution de mesures
précontractuelles (réalisation de devis à la demande des personnes)
- pour la gestion des avis et commentaires publiés sur le site, la base légale est le
consentement des personnes concernées
- pour le référencement des personnes partenaires sur le site, la base légale est le
consentement de ces personnes.
Durée de conservation des données.
Les données faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant
pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de
minimisation des traitements).
Les durées maximums de conservation sont les suivantes :
- pour la gestion des abonnements à la newsletter : l’adresse e-mail est conservée tant que
la personne concernée ne se désinscrit pas
- pour la gestion de l’hébergement : 12 mois pour les adresses IP et logs de connexion
- pour la gestion des contenus rédactionnels du site : 5 ans à compter de leur publication
- pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact : 3 ans à
compter de la demande
- pour la gestion des avis et commentaires publiés sur le site : 5 ans à compter de la
publication
- pour le référencement des personnes partenaires sur le site : 5 ans à compter de la
publication
Conditions de transport :
Un bon de transport est établi pour chaque prestation.
Le bon de transport est destiné à une personne physique pouvant être accompagnée de plusieurs autres personnes, dont le nombre dépend du type du véhicule.
Pour une berline, le nombre de passagers est limité à 4.
Pour un van, le nombre de passagers est limité à 7.
Le volume des bagages ne doit pas excéder la capacité du coffre.
Le contenu des bagages ne doit pas être de nature à endommager le véhicule ou à créer un danger quelconque.
Il appartient au destinataire du bon de transport d'indiquer au chauffeur, lors de la commande, l'existence d'un ou de plusieurs enfants de moins de 10 ans parmi les passagers, ainsi que la présence d'un animal, afin que des dispositions de sécurité puissent être prises, le cas échéant.
Le chauffeur viendra vous récupérer à la date, à l’heure et à l'adresse indiquées sur le bon. Lorsqu'un montant forfaitaire est précisé sur le bon, celui-ci est considéré comme accepté par le client et ne dépend pas des conditions de circulation. Il est cependant calculé sur la base d'un lieu de prise en charge, d'une destination, et peut tenir compte d'une étape, de temps d'arrêt et d'un retour, le cas échéant. Toute modification de cet itinéraire ou des temps d'attente prévus, par la volonté du client, entraîne pour le chauffeur le droit de modifier le montant forfaitaire en conséquence. Le montant est calculé toutes taxes comprises. Il est rappelé que le chauffeur est tenu de respecter le Code de la route et qu'aucune instruction donnée par le client de nature à engendrer une infraction ne sera suivie par le chauffeur.
